Article 1 – Généralités
Le site internet lemoine.mc est la propriété de la société LEMOINE – "Le Régina" - 15, Boulevard de Moulins 98000 Monaco.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits sur le site Lemoine.mc . Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant la commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente de après les avoir lues.
la société LEMOINE se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Article 2 - Description générale des produits
LEMOINE présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente, afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander. LEMOINE se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Article 3 – Prix
Pour chaque produit proposé sur le site LEMOINE, le catalogue indique le prix applicable au produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Les prix des produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la destination.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à cet envoi, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, LEMOINE informera les clients par téléphone, mail ou courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. Cette demande ne peut être faite que par écrit (courrier ou mail).
Article 5 – Commande
Le fait de passer commande sur lemoine.mc pour des produits, de choisir et de valider un mode de paiement, implique la consultation préalable et l'adhésion automatique aux présentes conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour toute commande passée sur lemoine.mc, le client recevra un mail de confirmation validant ainsi sa commande. LEMOINE se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande par soucis de stockages irréguliers et de variations de prix.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.
Une commande passée sur lemoine.mc sera traitée dans les meilleurs délais. Lors du départ de la commande le client sera informé par mail.
Article 6 - Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement de la commande, frais de livraison inclus, s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire : La commande ne sera prise en compte qu'à réception du règlement.
Article 7 – Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont calculés selon une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids ainsi que du pays de livraison.
Article 8- Clause de rétractation et retours
Le client ressortissant de l’Union Européen dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison du produit acheté sur lemoine.mc pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine, à ses frais, à LEMOINE pour échange ou remboursement du produit, à l'exception des frais de port, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Article 9 - Litige et responsabilité
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi monégasque. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à LEMOINE pour obtenir une solution à l'amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Monaco, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
LEMOINE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. LEMOINE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur lemoine.mc.
Article 10 - Informations légales
Toutes les informations que le client communique à LEMOINE resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution des commandes (ex : transporteurs, prestataires de services).
En s'inscrivant sur le site lemoine.mc, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions.